J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600943D


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Jean-Michel Geneste est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 1er janvier 2006.